Conditions de vente et d'utilisation

Mentions légales Akdémie-Formation

Identification :

Editeur du site Internet : Malle Maryse

Messagerie électronique : akdemieformations@gmail.com

Directeur de la publication : Malle Maryse                    Téléphone : 06. 44.32.12.76

Statut de Association

Statut Juridique : Association « Arbre de vie » 

Siege sociale : 19 impasse de zéphyr 81600 Gaillac (Tarn) N° rna w- 811004639

Messagerie électronique : akdemieformations@gmail.com  tel : 06.44.32.12.76

Appariement avec Akdémie-Formation, centre de formation bien-être et santé naturelle

Hébergeur : 123siteweb.fr

Toldbodgade 31, 3.tv   1253 Copenhague K.      N° TVA DK33387164

Détenue par SimpleSite ApS TVA DK10079861

 

 Conditions générales de vente et d’utilisation  

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.santebeautenaturelle.fr  

Date de dernière mise à jour le 10.02.2019 (mettre à jour à chaque changement d'une condition de vente)

Le site http://www.santebeautenaturelle.fr  est la propriété de l’association « Arbre de vie » (ci-après dénommé “LE VENDEUR”) en association loi 1901, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demandes spécifiques.

- Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’association Lavicenne 4 rue des vieilles écoles Rivières (Tarn).

Les Formations en E-learning (en ligne) sont commercialisées par le site Internet :  www.santebeautenaturelle.fr

Les présentes Conditions Générales de vente déterminent les droits et obligations des parties contractantes. Elles sont soumises au droit français. Elles s’appliquent à toutes les formations proposées par le vendeur, vendues et consultables en détails.

Pour les formations achetées en ligne, se référer à l'Art 2 ci-dessous.

Les clauses, annexes des présentes CGV-CGU et mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Si l'une des clauses venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions demeurent valables. Le Vendeur fait tout ce qui est en son pouvoir pour que le consentement du dénommé ''l'Acheteur'' ait été éclairé en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. L'Acheteur déclare être en possession de ses capacités juridiques pour contracter en fonction des lois françaises qui régissent les présentes CGV.

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre Pays,

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite

2– Prix de vente

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition si nécessaire. Ils seront à votre charge et relèvent de votre (acheteur, élève ou apprenant) entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

La sociation « Arbre de vie » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’association « Arbre de vie » jusqu’au paiement complet du prix. 

3- Produits

Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres ou logiciels), n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée. Le client (acheteur, élève ou apprenant) s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.

4- Commandes

Vous pouvez passer commande :  directement sur le site www.santebeautenaturelle.fr   et suivre les indications du site.                          

Par téléphone au 06.44.32.12.76

Jours du lundi au vendredi de 10h à 17h (horaires).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

L’association « Arbre de vie » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

LE VENDEUR confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. LE VENDEUR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet : www.santebeautenaturelle.fr et sur la plate-forme  « tree-Learning »  suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Toutes les commandes passées au VENDEUR sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. LE VENDEUR se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

6. Rétractation : EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : 

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord.

consommateur après la livraison.

En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le Client qui accepte les présentes conditions générales de vente renonce expressément à l’exercice du droit de rétraction prévu à l’article L121-21 du même Code pour l’ensemble des produits et services achetés sur le site www.santebeautenaturelle.fr à l’exception de l’achat des formations en ligne.

La renonciation est matérialisée par la case « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente et renonce expressément à exercer mon droit de rétractation, conformément à l’article L121-1-8 du Code de la consommation »

7. Livraison

Après confirmation de commande, LE VENDEUR s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur en lui fournissant un LIEN DE TELECHARGEMENT ou d’accès à un espace membre privé.

Tous les produits proposés à ses clients par LE VENDEUR sont livrés en téléchargement sauf stipulation contraire SUR le bon de commande.

En outre, le site Internet www.santebeautenaturelle.fr   n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’association, se réserve le droit de refuser les commandes trop importantes.

Délais : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucun retard ne peut pour le Client donner lieu à indemnités ou pénalité ni motiver l’annulation ou la résiliation de la commande passée.

Aucune livraison n’est assurée les samedis, dimanches et jours fériés. Ce délai peut être raccourci ou allongé selon l’option de paiement choisie. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part, et ne sauraient faire l’objet d’une demande d’indemnité auprès de l’association.

-Cas de force majeur :  Disponibilité

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  FORCE MAJEURE

Pour tous événements assimilés a un cas de force majeure au sens de la définition reconnue par la loi et la jurisprudence, « Arbre de vie »   préviendra le Client par tout moyen, dans les 72 heures et le contrat liant les parties sera alors suspendu. Si l'événement venait à durer plus de 30 jours, le contrat, par courrier RAR, pourra être résilié par l’une ou l’autre partie, sans possibilité de prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.

 

8 Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.  Aucun envoi par livraison physique ou matériel.

S’il y a des frais de transport en sus -non compris les dispositions particulières sont obligatoirement indiquées au moment de régler.

Une fois le paiement effectif, le Client recevra sur demande formulée auprès de AK      .com une facture détaillée pour les formations achetées.

Pour chaque formation, le site internet fournit un descriptif détaillé et un prix en euros applicable à ladite formation. Le Client s’engage à payer la formation au prix indiqué sur le site.

La plupart des Formation En Ligne ont une Durée établie entre trois et 12 mois.

 

9 - Paiement

Le fait de valider votre commande en ligne implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE VENDEUR. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement peut s’effectuer de 2 manières différentes :

- Par chèque : Rédigez votre chèque en euros à l'ordre de :  Malle Maryse Adresse : 4 rue des vieilles écoles 81600 rivières (Tarn) accompagné de la fiche d’inscription que vous recevrez par mail

Joignez votre chèque, daté et signé à la date du jour.

Une fois votre chèque reçu et validé par notre équipe comptable, votre code d’accès vous sera envoyé par mail.

- Par Virement bancaire : pour les demandent de payement en plusieurs fois. Vous recevrez par mail,  après accord téléphonique un mandat de prélèvement que vous remplirez sans rature

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque la banque aura donné son accord sur le transfert des fonds.

 

CONDITION D’UTILISATION

10- COMPTE CLIENT

Afin d’accéder aux formations ligne, le Client procède à l’ouverture d’un compte « Apprenant ».

Le Client fournit, un code identifiant et mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être cédés ou partagés avec une autre personne.

En cas de cession ou de partage des identifiants constatés par le vendeur Prestataire, ce dernier procédera à la suspension de l’accès à la plate-forme par le Client, sans indemnités ni préavis.

En cas de perte des identifiants, il suffit de cliquer sur « mot de passe oublié » et le client reçoit un lien dans sa boite mail pour générer un nouveau mot de passe.

Une fois le compte en ligne ouvert, le Client peut accéder aux formations en ligne durant la durée vie de la formation choisie (entre 3 et 12mois), 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

La durée de chaque connexion n’est pas limitée sauf panne ou spécificités techniques du réseau Internet du Client.

11 NATURE ET ETENDUE DES PRESTATIONS

Les Clients, après ouverture d’un compte en ligne, ont accès à un choix de formation en ligne. Les Clients peuvent acheter une ou plusieurs formation proposé(es) au catalogue par le lien : http ://akdemieformation.tree-learning.fr Les Clients ont accès durant la durée de leur abonnement à un suivi personnalisé de leur progression ainsi qu’à une évaluation de leur niveau.

L’association se réserve le droit de modifier ou de changer sans avis préalable les services présentés sur le site.

12 DYSFONCTIONNEMENT TECHNIQUE

Le Client s’engage à signaler tout dysfonctionnement technique dans les 24h auprès de l’adresse électronique  Akdemieformations@gmail.com    du lundi au vendredi de 9H à 18H.

Le Client ayant procédé à l’achat d’une formation en ligne peut à tout moment envoyer un message  akdemieformations@gmail.com .     

L’association ne saurait être tenu pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture ou de défaillance du réseau Internet du Client. De même, L’association ne saurait être tenu pour responsable des difficultés de connexion liées à un cas de force majeure, des coupures de courant ou des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

L’impossibilité d’accès aux services achetés ne peut en aucun cas et, pour quelques causes que ce soit, donner lieu à un dédommagement ou à l’annulation de l’achat.

13 Garantie

L’association « Arbre de vie » garantit qu’elle dispose de tous les droits de propriété intellectuelle lui permettant de proposer les FEL (formation en ligne).

En conséquence, l’association tient l’acheteur indemne de tout recours et s’engage à effectuer pour tout dommage direct, coût ou condamnation lié à des réclamations, poursuites ou procès intentés par un tiers alléguant qu’une FEL ou tout ou partie de ses Contenus porte atteinte à l’un de ses droits de propriété intellectuelle.

Dans les limites du droit applicable, L’association, ne fournit aucune autre garantie que celle stipulée au présent article. Et décline notamment toute garantie relative à l’actualité, la complétude, l’exhaustivité des contenus de formation et documentations. Il appartient au seul acheteur de vérifier la conformité des contenus à ses besoins spécifiques, ainsi qu’aux réglementations et normes applicables à son domaine d’activité.

14- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur sur les formations en ligne. La responsabilité de l’association   « Arbre de vie » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’association, ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’association ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

15 Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

16 - Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle : Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes) ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association « Arbre de vie » et Akdémie-Formation.

17- Licence de droits de propriété intellectuelle sur les Contenus

Aux fins d’exécution des prestations de FEL et en contrepartie du paiement du prix, l’association « Arbre de vie » et Akdémie-Formation, concède aux Apprenants un droit d’accès et d’utilisation personnelle, en France et pour la Durée de la FEL aux Contenus suivants :

-              Les modules d’e-learning des FEL, uniquement accessibles en ligne, et les Contenus associés à ces modules ;

-              Les quizz « intermédiaires » et le quizz final de validation des connaissances,

-              Les documents / supports types : des comptes rendus, des rapports d’études, et tous autres documents de travail fournis par les intervenants.

AUCUN DROIT DE REPRODUCTION N’EST CONCEDE PAR LA PRESENTE. Les Apprenants peuvent conserver pour leur propre usage les Contenus remis en licence, mais ils ne peuvent en reproduire la forme ou tout autre information, à des fins commerciales ou professionnelles. Le droit d’utilisation personnelle concédé s’entends du droit de conserver une copie des Contenus pour son propre usage, personnel, sans partager ni transmettre, ni vendre ces Contenus ni en permettre l’accès ou la consultation par un tiers.

18- Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et forum, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’association « Arbre de vie » et Akdémie-Formation,  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui ne contreviendrait pas. Le cas échéant, L’association se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

19- Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www .santebeautenaturelle.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association « Arbre de vie » et Akdémie-Formation, n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 Les cookies

Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

La navigation sur le site https://akdemieformation.tree-learning.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.

20- Données personnelles

L’association « Arbre de vie » et Akdémie-Formation, se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, N°1926799.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, il doit adresser un courriel à l’adresse suivante : akdemieformations@gmail.com

21- Sécurité et confidentialité du traitement

L’association « Arbre de vie », ses appariements (Akdémie-Formation), et  les personnes occupants un poste actif dans l’association  prennent toute mesure nécessaire pour préserver et faire respecter l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel des Visiteurs et des Apprenants dans le cadre de la fourniture du Site et de l’exécution des FEL, et notamment à ne rendre accessibles et consultables les données à caractère personnel qu’aux seuls personnels de l’association  dûment habilités et autorisés en raison de leurs fonctions et qualité, dans la stricte limite de ce qui leur est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

22- Archivage

La société « Arbre de vie » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

L’association délivre également, sur demande de l’Apprenant, une attestation de suivi de formation à l’issue de la Durée, rendant compte de la progression de l’Apprenant dans le programme de la FEL.

23 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

 Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

En cas de litige survenant entre le Client et l’association   à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort des tribunaux compétents en France.

24 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du VENDEUR. De plus, LE VENDEUR s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

Droit applicable

Les CGV sont régies par la loi française. À DÉFAUT DE CONCILIATION, TOUT DIFFÉREND ENTRE LES PARTIES NÉ DE LA FORMATION, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION, LA CESSATION OU LA RÉSILIATION DES CGV SERA PORTÉ DEVANT LE TRIBUNAL COMPETENT D’ALBI, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance des conditions de vente.